CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le site marchand www.produits-eclaircissants.com est un site de vente en ligne accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé " Internautes ").
Il est édité par MONSIEUR HONVO GBENAGUON ANICET (ci après dénommé HONVO-LIAME), Entreprise individuelle dont le siège social est sis au 1 rue colette - Immeuble A 94400 Vitry sur seine est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris Val-de-Marne. Siret n° 449 357 938 00033
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par HONVO-LIAME, des produits proposés sur le site dénommé : www.produits-eclaircissants.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre HONVO-LIAME et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par HONVO-LIAME des produits proposés sur son site Internet www.produits-eclaircissants.com.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de www.produits-eclaircissants.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Toutes autres conditions que celles énoncées dans les présentes n'engagent le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part. Les conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis sous réserve de les faire apparaître sur notre site et prennent effet à cette date.
ARTICLE 2 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises. Ces prix ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'achat peuvent être exigées. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de HONVO-LIAME mais sont à la charge de l'acheteur. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros (€). HONVO-LIAME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de HONVO-LIAME jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 3 – PRODUITS / COMMANDE
Conformément à l'ARTICLE L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de www.produits-eclaircissants.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de www.produits-eclaircissants.com.
Les offres présentées par HONVO-LIAME sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par HONVO-LIAME sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs.Dans le cas où un produit est en rupture de stock HONVO-LIAME se propose de contacter l’acheteur afin de lui proposer une offre équivalente.
www.produits-eclaircissants.com se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les prix sont garantis tant que l’article est en vente sur le site www.produits-eclaircissants.com. Dés qu’un article n’est plus disponible, il est automatiquement indiqué comme hors stock sur le site www.produits-eclaircissants.com, rendant son achat impossible. La durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci est donc garantie par la présence même de l’article sur le site, à défaut, pour un maximum de 30 jours.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente. Tous les produits figurant sur notre site www.produits-eclaircissants.com sont disponibles et leurs délais de livraison est fonction du mode de transport choisi tout comme de la destination. Les commandes ne sont pas traitées administrativement le week-end et les jours fériés.
En passant sa commande l'acheteur s'engage à accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un problème de litige antérieur relatif au paiement. Les prix en vigueur sont ceux indiqués sur le site Internet au moment ou la commande est effectuée.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. La commande de l'Acheteur devra être confirmée par www.produits-eclaircissants.com, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par www.produits-eclaircissants.com et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. Si aucun paiement n'est parvenu dans les 30 jours suivant votre commande, celle-ci sera automatiquement annulée.
Vos commandes sont préparées sur Internet à l'adresse : www.produits-eclaircissants.com, puis expédiées par courrier à l'adresse suivante : 1 rue colette - Immeuble A 94400 Vitry sur seine. Attention : Seules les ventes par correspondance sont traitées, HONVO-LIAME ne reçoit pas les clients à l'adresse sus indiquée.
ARTICLE 4 - ENVOI / LIVRAISON / FRAIS DE PORT
HONVO-LIAME fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de dix (10) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande. Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le mode de livraison pour la France Métropolitaine est le Colissimo, pour les DOM TOM le Colissimo Outre Mer et pour l’international le Colissimo international. Il faut compter 4 à 5 jours pour la livraison en France Métropolitaine et entre 7 et 15 jours pour les DOM TOM et l’international en fonction de la destination. Si vous n'êtes pas chez vous ou si votre boîte aux lettres n'est pas appropriée, vous recevrez un avis de passage et votre colis vous attendra à votre bureau de poste. En cas de retard inhabituel, du à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé.
Pour la France métropolitaine seulement : Livraison Colissimo Suivi avec délais garantis de 48 heures (jours ouvrables lundi à samedi 12h). Participation aux frais de port et d’emballage du colis variant de 4.88€ à 11.50€, en fonction du poids du colis. Le prix exact des frais de port sera indiqué à l'acheteur tout au long du processus de confirmation et de validation de sa commande.
Livraison Colissimo Suivi avec remise contre signature, avec délais garantis de 48 heures (jours ouvrables lundi à samedi 12h). Participation aux frais de port et d’emballage du colis variant de 7.20€ à 14.00€, en fonction du poids du colis. Le prix exact des frais de port sera indiqué à l'acheteur tout au long du processus de confirmation et de validation de sa commande.
Pour les DOMT TOM: Livraison Colissimo Outer-Mer. Participation aux frais de port et d’emballage du colis variant de 11.50€ à 260.20€, en fonction du poids du colis et de la destination. Le prix exact des frais de port sera indiqué à l'acheteur tout au long du processus de confirmation et de validation de sa commande.
Pour l'International: Livraison Colissimo International. Participation aux frais de port et d’emballage du colis variant de 18.10€ à 280.60€, en fonction du poids du colis et de sa destination. Le prix exact des frais de port sera indiqué à l'acheteur tout au long du processus de confirmation et de validation de sa commande.
En tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services postaux habituels. HONVO-LIAME s'engage auprès de l'acheteur que sa commande, si celle -ci a été validée par HONVO-LIAME, lui parvienne dans un délai maximal d'un mois. Dans le cas contraire HONVO-LIAME remboursera l'acheteur.
Pour les produits de type défrisant les boîtes seront ouvertes afin de renforcer l'étanchéité des produits. Ceci étant, malgré tout le soin apporté par HONVO-LIAME dans la préparation des colis, il se peut qu'un Produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des Produits peut s'avérer défectueux.
C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception à HONVO-LIAME par courrier à HONVO-LIAME 1 rue colette - Immeuble A 94400 Vitry sur seine, ou par mail à l’adresse suivante : contact-pe@produits-eclaircissants.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et HONVO-LIAME sera dégagé de toute responsabilité. HONVO-LIAME se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit défectueux. .
Si les conditions susmentionnées sont remplies, HONVO-LIAME procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).
HONVO-LIAME se permettra de vous contacter pour vous tenir informé du suivi de votre commande.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par www.produits-eclaircissants.com au moment de la validation de la commande. Pour les paiements différés (chèque, virement) la validation de la commande prend effet à réception du paiement.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Le règlement des achats s'effectue, à la commande, par chèque bancaire, virement bancaire ou carte bancaire sur notre espace sécurisé. Tout autre méthode de règlement doit être agrée par le vendeur avant l'achat. L'Acheteur garantit à HONVO-LIAME qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
HONVO-LIAME se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
HONVO-LIAME se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
ARTICLE 6 - SATISFAIT OU REMBOURSE / DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le(s) produit(s) devrait (devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine à l'adresse suivante : HONVO-LIAME produits-eclaircissants.com 1 rue colette - Immeuble A 94400 Vitry sur seine. Si les conditions susmentionnées sont remplies, HONVO-LIAME remboursera à l'acheteur, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception par HONVO-LIAME du colis (la date de réception par HONVO-LIAME valant notification à HONVO-LIAME de l'exercice par l'acheteur de son droit de rétraction) ; les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des produits à HONVO-LIAME qui restent à la charge de l'acheteur.
ARTICLE 7 - FORCE MAJEURE
HONVO-LIAME ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.
ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- tél: 0892 230 386 (0,34€/mn) suivi du code contact : 95190 du lundi au vendredi de 9h à 19h00
- Courrier : HONVO-LIAME produits-eclaircissants.com 1 rue colette - Immeuble A 94400 Vitry sur seine France
- Par émail contact-pe@produits-eclaircissants.com
ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.produits-eclaircissants.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. c'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de HONVO-LIAME. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de HONVO-LIAME est strictement interdite.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de HONVO-LIAME ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de HONVO-LIAME ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. HONVO-LIAME ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. HONVO-LIAME n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.produits-eclaircissants.com. HONVO-LIAME dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
HONVO-LIAME s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1980, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
ARTICLE 13 – NON VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 14 – NON RENONCIATION
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. |
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